Conditions générales d'achat fournisseurs (CGAF)

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1. CHAMP D’APPLICATION

Dans le cadre de son activité, l’Acheteur souhaite acheter au Fournisseur (ensemble les « Parties » et séparément la « Partie ») les fournitures ou matériels (les « Fournitures ») décrits dans une commande (la « Commande »).

Après avoir échangé l’ensemble des informations déterminantes à leur consentement, les Parties sont convenues de soumettre la Commande aux présentes conditions contractuelles d’achat, modalités réciproques qui pourront être complétées par (i) les éventuelles stipulations particulières de la Commande, et, (ii) s’il y a lieu, les spécifications et exigences techniques et/ou fonctionnelles (les « Spécifications »).

L'ensemble constitue le contrat (le « Contrat »). Celui-ci est librement négocié par les Parties, qui renoncent à invoquer toutes autres conditions générales et/ou spécifiques figurant sur tout document échangé entre elles à quelque moment que ce soit et qui ne seraient pas reprises au Contrat.

En cas de contradiction entre les présentes conditions contractuelles et des stipulations particulières ou spécifiques convenues, ces dernières prévaudront.