Conditions générales de ventes (CGV)

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1. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EGC Espace - Antennes & Télécoms est une société spécialisée dans l'étude, la conception, la fabrication, la commercialisation d'antennes de télécommunications et de systèmes associés ainsi que des prestations de mesures en chambre anéchoïde, en laboratoire hyperfréquence et en base extérieure (ci-après les “Produits”).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont fournies par EGC Espace - Antennes & Télécoms.

Les devis, les offres de prix, les propositions commerciales (ci-après les “Devis”) et Produits réalisés par EGC Espace - Antennes & Télécoms sont exclusivement régis par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tel que plaquettes ou documentations émanant de EGC Espace - Antennes & Télécoms, qui ne sont donnés qu’à titre d’information, sans valeur contractuelle.

L’acceptation de nos Devis et la signature éventuelle d’un contrat de prestations de services par votre société (ci-après “le Client”) impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de EGC Espace - Antennes & Télécoms, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît que toute condition contraire posée par lui, figurant notamment dans ses propres documents contractuels et/ou dans ses conditions générales d’achat, sera inopposable à EGC Espace - Antennes & Télécoms à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de sa part.

Cependant, il est formellement convenu que seules les dispositions des présentes conditions générales de vente non contraires aux stipulations contenues dans nos Devis et contrats de prestations de services éventuellement proposées par EGC Espace - Antennes & Télécoms au Client recevront application entre nos deux sociétés, les stipulations des Devis et contrats de prestations de services devant en toute hypothèse s’appliquer en priorité.

Le fait pour EGC Espace - Antennes & Télécoms de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par EGC Espace - Antennes & Télécoms, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.