Conditions générales d'achat fournisseurs (CGAF) - force

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12.  FORCE MAJEURE

12.1 Aucune des Partie ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles lui incombant, lorsque cela résulte d’un cas de force majeure.

Par force majeure, les Parties entendent tout événement échappant au contrôle de l'une d’elles, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et de nature à rendre impossible l’exécution par une Partie d’une obligation lui incombant au titre du Contrat.

La Partie invoquant le cas de force majeure en informera, dans les plus brefs délais, l’autre Partie et s’oblige à prendre toutes les mesures propres à pallier ou en limiter les conséquences.

12.2 Si l'impossibilité d'exécution est temporaire, l'exécution des obligations contractuelles sera suspendue. Si la suspension dure plus d'un (1) mois, l’Acheteur pourra résilier le Contrat moyennant un préavis raisonnable. Aucune indemnité ne pourra alors être mise à sa charge du fait de cette résiliation pour force majeure.