Page 4 sur 14: 4. TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES
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4. TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES
Le transfert de la propriété des Fournitures interviendra à l’acceptation de la Commande par le Fournisseur.
Le transfert des risques relatifs aux Fournitures s’effectuera à la livraison sous réserve que la Fourniture soit acceptée dans les conditions de l’article 3.3 précédent.
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