Conditions générales de ventes (CGV) - commande

Page 2 sur 13: 2. COMMANDE – DEVIS

2. COMMANDE – DEVIS

2.1. Tout Devis adressé par EGC Espace - Antennes & Télécoms demeurera valable pendant une durée de 2 (deux) mois, sauf si une autre durée est précisée.

L’acceptation par le Client du Devis proposé par EGC Espace - Antennes & Télécoms est ferme et définitive. Aucune annulation ou modification de commande de Produits ne sera acceptée par EGC Espace - Antennes & Télécoms.

C’est pourquoi, au cas où le Client annulerait sa commande, il devra payer à EGC Espace - Antennes & Télécoms le montant total de la commande ainsi annulée telle que figurant sur le Devis établi par EGC Espace - Antennes & Télécoms et rembourser à cette dernière tous les frais réels qu’elle aura déjà engagés.

2.2. EGC Espace - Antennes & Télécoms se réserve la faculté de refuser de réaliser, suspendre ou cesser définitivement, sans indemnité, tout ou partie de la commande du Client pour tout motif légitime tel que :

• L’absence de solvabilité suffisante du Client ; retard ou inexécution de ses obligations par l’un de ses sous-traitants ou de ses intervenants extérieurs ;
• Tout cas de force majeure tel que, notamment : la guerre, ou la guerre civile, déclarée ou non déclarée, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les actes de terrorisme, le boycott ; les sabotages, les réquisitions, les confiscations, les nationalisations, les embargos et les expropriations; les tempêtes violentes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz de marée, la destruction par la foudre et autres cataclysmes naturels ; les explosions, incendies, inondations, destructions de machines, d’usines, d’installations quelconques ; les grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit, les occupations d’usines et de locaux, les arrêts de travail affectant l‘activité de EGC Espace - Antennes & Télécoms; les actes de l’autorité, qu’ils soient licites ou illicites, arbitraires ou non, sans que cette liste soit limitative.