Conditions générales de ventes (CGV) - paiement

Page 4 sur 13: 4. PRIX-PAIEMENT

4. PRIX-PAIEMENT

4.1. Le prix des Produits et les modalités de règlement seront ceux indiqués sur le Devis et confirmé le cas échéant dans le contrat de prestations de services éventuellement signé entre nos sociétés.

Le prix des Produits ne comprend pas :

les frais de déplacement et d’hébergements des salariés ou représentants de EGC Espace - Antennes & Télécoms,

les frais d’envois spéciaux (coursier, Chronopost...),

les frais et dépenses imprévus à la date du devis, engagés par EGC Espace - Antennes & Télécoms pour les besoins des Produits.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils incluent les droits de douane, l'emballage et l'assurance pour une livraison en France métropolitaine. Les frais de livraison sont en sus.

Les prix sont établis pour une parité donnée de la devise concernée, toute variation de cette parité supérieure à 2,5% au moment du dédouanement de la marchandise, donnera lieu à un réajustement correspondant du prix.

Les factures sont payables au siège social de EGC Espace - Antennes & Télécoms. Les traites ou acceptations de règlement n’emportent, le cas échéant, aucune dérogation à cette clause.

Tout paiement doit être effectué à EGC Espace - Antennes & Télécoms, sauf disposition contraire expressément acceptée par EGC Espace - Antennes & Télécoms, en monnaie de facturation, soit en euros.

4.2. Les Produits sont payables par chèque ou par virement à réception de la facture.

4.3. Les paiements qui sont dus à EGC Espace - Antennes & Télécoms ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans l’accord préalable et écrit de EGC Espace - Antennes & Télécoms.

Tout paiement entre les mains de EGC Espace - Antennes & Télécoms s’impute sur les sommes dues, quelle qu’en soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

La loi LME fixant le délai de règlement des factures à 30 (trente) jours suivant la réception des marchandises ou la réalisation de Produits. Le paiement avec délai négocié entre EGC Espace - Antennes & Télécoms et le Client doit être mis au préalable par écrit dans le Devis, la commande, ou par un contrat. Il ne pourra pas excéder 60 (soixante) jours ou 45 (quarante-cinq) jours fins de mois.