Conditions générales de ventes (CGV) - confidentialite

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7. CONFIDENTIALITE

Pendant toute la durée des Produits, comme après la cessation des relations entre le Client et EGC Espace - Antennes & Télécoms, pour quelque cause que ce soit, le Client s’oblige à tenir comme strictement confidentiels et, par conséquent, à ne pas divulguer à des tiers, directement et/ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, (i) toutes informations portées à sa connaissance dans le cadre de la réalisation des Produits, (ii) l’ensemble des informations, produits, documents, concepts et techniques, contenus, savoir-faire, appliqués et communiqués par EGC Espace - Antennes & Télécoms et (iii) le contenu du contrat de prestations de services éventuellement signé entre le Client et EGC Espace - Antennes & Télécoms (ci-après dénommées collectivement les « Informations Confidentielles »).

Il en ira ainsi à la seule exception des informations qui devront obligatoirement être communiquées à des tiers dans le cadre de l’exécution normale des Produits ou qui sont dans le domaine public à la date de signature du Devis ou qui y tomberaient sans manquement du Client à ses obligations de confidentialité telles que définies au présent article.

Le Client sera seul responsable à l’égard de EGC Espace - Antennes & Télécoms du respect des dispositions qui précédent par ses associés, dirigeants, salariés et/ou représentants. En conséquence, toute violation des dispositions précitées par l’un quelconque des associés, dirigeants, salariés et/ou représentants du Client, engagera la responsabilité personnelle de celui-ci à l’égard de EGC Espace - Antennes & Télécoms qui pourra se prévaloir, notamment, des dispositions de l’article 10.2 ci-après.