Conditions générales d'achat (CGA) - respect

Page 17 sur 26: ARTICLE 17 : RESPECT DES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT ET LA PREVENTION DES RISQUES ENTERMES DE SECURITE

ARTICLE 17 : RESPECT DES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT ET LA PREVENTION DES RISQUES ENTERMES DE SECURITE

La Fourniture devra être en conformité avec les réglementations internationales, européennes, nationales et locales et les normes en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement notamment (non exhaustif) en matière de substances et préparations dangereuses (REACH, RoHs, amiante,....) y compris pour le transport des matières dangereuses, de déchets (emballages, DEEE, ...), de consommation d’énergie et de ressources naturelles, d’empreinte carbone, de bruit, de protection électrique, incendie, de rayonnements électromagnétiques /ionisants/optiques, de vibrations, de toutes règles de sécurité des personnes ainsi que de toute autre nuisance. Il en sera de même pour l’exercice des activités du fournisseur. Le fournisseur s’engage à imposer à ses propres fournisseurs et sous-traitants les mêmes obligations que celles décrites ci-dessus. Le fournisseur reconnaît que la sécurité est un enjeu fondamental pour le client et que le respect par le fournisseur des normes, règles et procédures de sécurité est une condition essentielle et déterminante du consentement du client à passer cette Commande.