Conditions générales d'achat (CGA) - controle

Page 7 sur 26: ARTICLE 7 : CONTROLE - ASSURANCE QUALITE

ARTICLE 7 : CONTROLE - ASSURANCE QUALITE

Le fournisseur s’engage à informer EGC Espace - Antennes & Télécoms des certifications, reconnaissances ou autres agréments qu'il détient. Il a la charge et la responsabilité de vérifier et de certifier l'origine et la conformité de la fourniture aux conditions du bon de commande. Il garantit l’accès de ses locaux à EGC Espace - Antennes & Télécoms, aux autorités règlementaires et à son client afin de leur permettre de vérifier la conformité des fournitures aux exigences d’assurance qualité du bon de commande. La surveillance éventuellement exercée par les services Officiels et le contrôle effectué par les services de EGC Espace - Antennes & Télécoms ne dégagent pas le fournisseur de cette responsabilité. Le fournisseur devra avoir mis en œuvre un système de management de la qualité. Il devra notifier à EGC Espace - Antennes & Télécoms tout changement susceptible d'impacter ses processus, produits ou services. Il devra s'assurer que son personnel soit sensibilisé à la conformité des produits, à sa sécurité et à l'importance d'un comportement éthique.