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Conditions générales d'achat (CGA) - refus

31 Mars 2026
Version du contenu : 1.0

Page 8 sur 26: ARTICLE 8 : REFUS

ARTICLE 8 : REFUS

Toute fourniture refusée lors de la réception qualitative ou quantitative devra être reprise par les soins du fournisseur dans les 14 jours suivant l'avis de refus. Passé ce délai, le retour en sera fait par les soins de EGC Espace - Antennes & Télécoms en port dû à l'adresse du fournisseur et à ses risques et périls. Toute fourniture refusée est considérée comme non livrée.

ARTICLE 9 : GARANTIE