Conditions générales d'achat (CGA) - securite

Page 20 sur 26: ARTICLE 20 : SECURITE-SURETE- CONFIDENTIALITE

ARTICLE 20 : SECURITE-SURETE- CONFIDENTIALITE

Lorsque la fourniture est accompagnée d’une prestation de service, le fournisseur ainsi que ses sous-traitants appelés à intervenir sur les sites de EGC Espace - Antennes & Télécoms, sont réputés connaître les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’hygiène et à la sécurité, et avoir pris connaissance du règlement intérieur de EGC Espace - Antennes & Télécoms. Le client dispose d’un droit de contrôle et d’audit -en particulier en matière de sécurité- dans les locaux du fournisseur aux frais du client et pas plus d’une fois par an et sous réserve d’un préavis de 15 jours ouvrés sauf les cas (i) d’inexécution grave (exemples : non-respect des obligations de sécurité ; atteinte aux données du client) de ses obligations par le fournisseur ou (ii) d’audit diligenté suite à une défaillance du fournisseur constatée par le rapport d’audit. Le client peut solliciter le fournisseur pour mener des audits chez les sous-traitants ou fournisseurs du fournisseur, en particulier en matière de sécurité, et demander communication des rapports d’audit. Les intervenants pourront être soumis à toute enquête préalable de sécurité jugée nécessaire par EGC Espace - Antennes & Télécoms. Le fournisseur est tenu de respecter toute instruction qui lui sera donnée concernant la Sécurité et la Protection du Secret. Le fournisseur est tenu de respecter les règles du secret professionnel, en prenant notamment toutes mesures afin que les spécifications, formules, dessins ou détails de fabrication appartenant à EGC Espace - Antennes & Télécoms ne soient ni communiqués, ni dévoilés à des tiers, soit par lui-même, soit par ses préposés ou ses sous-traitants. Le fournisseur s’interdit, sauf autorisation expresse du client, de communiquer, à toutes personnes autres que celles en charge de l’exécution de la Commande et pour les besoins de celle-ci, les documents, spécifications, plans et autres informations écrites et/ou orales, sous quelque forme et/ou support que ce soit, recueillis à l’occasion de l’exécution de la Commande. Pendant la durée d’exécution de la Commande, et pendant une durée de 5 ans après son échéance ou sa résolution, le fournisseur s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires auprès de son personnel et à l’égard des personnes physiques ou morales avec lesquelles il est en relation pour que cette interdiction soit strictement respectée. La Commande, son objet et ses conditions seront considérées par le fournisseur comme des informations confidentielles du client.