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Conditions générales d'achat (CGA) - publicite

31 Mars 2026
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Page 23 sur 26: ARTICLE 23 : PUBLICITE

ARTICLE 23 : PUBLICITE

En aucun cas et sous aucune forme, l’existence et le contenu du bon de commande ne peuvent donner lieu à une publicité directe ou indirecte sans l’autorisation préalable et écrite de EGC Espace - Antennes & Télécoms. En particulier, le fournisseur s'engage à n'exposer les pièces fabriquées suivant les dessins, modèles ou spécifications techniques de EGC Espace - Antennes & Télécoms qu'avec son autorisation préalable écrite.

ARTICLE 24 : CESSION