Conditions générales d'achat (CGA) - livraison

Page 3 sur 26: ARTICLE 3 : LIVRAISON

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Toute livraison doit être réalisée DDP (Incoterms ICC ed 2010) au lieu de destination indiqué aux conditions particulières. Elle doit être accompagnée d’un bon de livraison indiquant : Les références et la date du bon de commande. Le numéro des lignes concernées. La désignation des fournitures conformément au libellé des lignes du bon de commande. Quantité, poids … Le détail des emballages consignés ou facturés si la consigne et la facturation des emballages est expressément prévue au bon de commande. La fourniture sera livrée en conformité avec les normes et règlements en vigueur en au jour de la livraison. Elle sera livrée accompagnée de la documentation nécessaire à son emploi, son stockage et sa maintenance. Les matériels sous spécification devront être accompagnés de PV de mesures et certificats de conformité. En l'absence de celle-ci, la fourniture ne pourra être réceptionnée. Les fournitures documentaires devront être accompagnées du certificat d’acceptation.